Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles étant essentielle à nos yeux, nous souhaitons vous informer par l'intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : www.demo.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNEES PERSONNELLES

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

A ce titre en effet, nous pouvons être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

  • prénom et nom de famille ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • sexe ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • âge/date de naissance ;

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées aux fins indiquées en point 2 ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nom et prénom, dont l'adresse est Adresse 1 Adresse 2 CP Ville aa. 02.97.25.23.23

2. Finalités du traitement

Nous sommes susceptibles de traiter vos Informations Personnelles :

  • afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (demande d'information sur un produit ou service de notre Site ou envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part) ; et/ou
  • afin de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • afin de pouvoir vous contacter à propos d'éventuels évènements en lien avec notre activité, incluant notamment la mise à jour des services et prestations et le support client.

3. Destinataires

Nous sommes le seul destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous faisons appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7). Notre société ne procède en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par notre entreprise uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte comme indiquée en point 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse email ou à notre adresse postale (Cf. point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur notre Site.

Droit d'accès et de communication des données

Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Nous serons en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d'opposition

L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
  • Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 48h à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l'Union Européenne

Nous vous informons que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l'exception du formulaire vous permettant d'exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par nous seuls).

8. Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que notre site ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

A moins qu'un consentement express ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu'ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d'autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne).